Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Préparation de la loi 95-101 sur le renforcement de la protection de l’environnement, 1993-1995
Fonds de la direction nature et paysages versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la préparation de la loi 95-101 sur le renforcement de la protection de l’environnement.
Répertoire détaillé : Administration centrale : Préparation de la loi 95-101 sur le renforcement de la protection de l’environnement, 1993-1995 (format pdf - 59.7 ko - 18/03/2010)
Versement 20040336
Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Nature et paysages
Sous-direction : Chasse, faune et flore sauvages
Sommaire
Art 1-6 : Préparation de la loi 95-101 du 5 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
1993-1995
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales