Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation chasse, lynx, 1946-1991
Versement 20100134
Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Nature et paysages
Sous-direction : Chasse, faune et flore sauvages
Bureau : Chasse
Sommaire
Art 1-2 : chasse, réglementation, armes, 1946-1984
Art 3-7 : fédérations départementales de chasseurs (FDC) : régie de recettes, constitution de partie civile, dossiers spécifiques (par fédération), 1946-1988
Art 8-11 : réserves de chasse, 1949-1981
Art 12-16 : clôtures anticipées de la chasse liées aux vagues de froid, 1956-1982
Art 17-22 : réintroduction du lynx, 1977-1991
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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