Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : loi, réglementation sur la protection de la nature, 1913-1976
publié le 18 mars 2010 (modifié le 5 février 2020)
Fonds de la direction Nature et paysages versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’élaboration de la loi et la réglementation sur la protection de la nature,
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19950528
Ministère : Environnement
Direction : Nature et paysages
Sommaire
Art 1-3 : Élaboration de la loi sur la protection de la nature, 1972-1976
Art 4 : Réglementation, classée par thème, 1913-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0,4 m.l. (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : loi, réglementation sur la protection de la nature, 1913-1976 (format pdf - 65.9 ko - 18/03/2010)