Inspection périodique des services

L’Inspection générale territoriale est l’une des formations d’inspection de l’Inspection générale de l’Équipement puis du conseil général de l’environnement et du développement durable en charges du contrôle des services territoriaux (DDE, service Maritime, service navigation, bases aériennes). Elle a pour missions d’inspecter - périodiquement - l’ensemble des services territoriaux. Sa mission porte sur l’organisation générale des services, sur la l’utilisation des moyens et personnels et sur l’application des directives ministérielles

Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports d’inspection générale relatifs aux activités du ministère et de ses services, 1947

Fonds de l'Inspection générale versé aux Archives nationales

29 octobre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports d’inspection générale relatifs aux activités du ministère et de ses services, 1946

Fonds de l'Inspection générale versé aux Archives nationales

29 octobre 2013

Répertoire d’archives détaillé : DREAL Haute-Normandie : inspections de l’ancienne DRE, 1978-2003

Fonds de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie versé aux Archives départementales de Seine-Maritime