Affaires foncières
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : associations syndicales de remembrement, contrôle technique et financier des opérations (…)
Fonds d'archives de la direction de l'Aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
15 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : correspondance départ de la sous-direction des affaires foncières, 1951-1956
Fonds d'archives de la Direction de l'Aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
15 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle technique et financier des opérations de remembrement, Ain à Calvados, 1941-1972
Fonds d'archives de la direction de l'Aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
15 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : DDE des Côtes-d’Armor : zones d’intervention foncière (ZIF), 1976-1987
Fonds d’archives de la DDE des Côtes-d'Armor versé aux Archives départementales
15 janvier 2014