Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Concessions de chutes d’eau pour la construction de centrales hydroélectriques, 1912-1996

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Répertoire 20000503

Ministère : Industrie
Direction Générale : Énergie et matières premières
Direction gaz, électricité, charbon
Service législation et réglementation
Bureau législation et réglementation de la production d’électricité (1976-1980)
Division législation et réglementation en matière de production d’électricité d’origine hydraulique (1981 - 1985)

Sommaire
Art 1-24 : Concessions de chutes d’eau pour la construction de centrales hydroélectriques : Demande de concession, enquête d’utilité publique (classement par ordre alphabétique), 1912-1996.

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 24
Lieu de conservation : Archives nationales