Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation européenne sur l’électricité, exportations, 1981-1999

Répertoire détaillé : Administration centrale : réglementation européenne sur l’électricité, exportations, 1981-1999 (format pdf - 65.3 ko - 22/03/2017)

Versement 20070464

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SOUS-DIRECTION : Service législation et réglementation

Sommaire

Art 1-3 : réforme, harmonisation et suivi de la réglementation européenne sur l’électricité. 1987-1999
Art 4 : exportations d’électricité : statistiques, accords bilatéraux ; importations d’équipement nucléaire et électrique. 1981-1993

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 1 (4 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales