Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : déclarations d’utilité publique de lignes électriques, 1974-1997

publié le 9 mai 2014 (modifié le 3 avril 2019)

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19980558

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation

Sommaire
Art 1-36 : Dossiers de déclarations d’utilité publique de lignes électriques (classement chronologique), 1974-1997.

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 36
Métrage linéaire : 12 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : déclarations d’utilité publique de lignes électriques, 1974-1997 (format pdf - 74.2 ko - 08/03/2016)