Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : concessions de chutes hydroélectriques, 1981-1983

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19830711

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation et réglementation

Sommaire
Art 1-20 : concessions de chutes hydroélectriques et affaires classées sans suite : dossiers de concessions, décrets et avenants (classement numérique) : 1981-1983
Art 21 : pièces diverses venant compléter des versements précédents (chutes d’eau) : 1981-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 21
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives nationales