Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission des marchés du Gaz de France, Centime du Sud-Ouest, 1959-1979

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19800441

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation et réglementation

Sommaire
Art 1-20 : commission des marchés du Gaz de France : dossiers des séances : 1973-1975 ; procès-verbaux, avis :1967-1976
Art 24-33 : Centime du Sud-Ouest (classement par entreprise) : 1959-1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 11 ml
Lieu de conservation : Archives nationales