Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commission des marchés d’électricité de France : Dossiers de séance, 1964-1975

publié le 9 mai 2014 (modifié le 3 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770312

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-15 : Commission des marchés d’électricité de France : Dossiers de séance, 1964-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 15
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales