Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : lignes électriques : autorisation de construction, déclarations d’utilité publique , contentieux. 1982-1999

publié le 7 mai 2014 (modifié le 5 avril 2019)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20020017

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
Service Électricité

Sommaire
Art 1-14 : lignes électriques : autorisation de construction, déclarations d’utilité publique , contentieux. 1982-1999.

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales