Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Activités de la commission des marchés d’électricité de France, 1949-1990

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19910660

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Électricité

Sommaire
Activités de la commission des marchés d’électricité de France (EDF).
Art 1-16 : Dossiers de séance, 1980-1990.
Art 17-26 : Rapports annuels, 1949-1989. Art 26-28. Avis de la commission sur les affaires présentées, 1949-1989.
Art 29-32 : Procès-verbaux du comité d’éligibilité, 1973-1987.

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 32
Métrage linéaire : 10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales