Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques, 1968-1989

publié le 7 mai 2014 (modifié le 5 avril 2019)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19910577

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Électricité

Sommaire
Art 1-118 : Dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques (classement chronologique), 1968-1989

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 118
Métrage linéaire : 39 ml
Lieu de conservation : Archives nationales