Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Comité technique de l’électricité, Demandes d’EDF de déclarations d’utilité publique … 1910-1968

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771416

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation

Sommaire
Art 1-11 : Comité technique de l’électricité : Procès-verbaux des réunions, 1928-1957
Art 12-54 : Organisation des circuits de distribution d’énergie électrique : Commissions et comités spécifiques ; concessions : Cahier des charges-type ; nationalisations des entreprises de production et de distribution, programme d’action régionale, 1920-1959
Art 55-145 : Demandes d’EDF de déclarations d’utilité publique (classement géographique par petites et grandes lignes), 1954-1968
Art 146-174 : Décisions d’installation de lignes et de distributions d’énergie électrique, 1927-1962
Art 175-183 : Interventions parlementaires, 1949-1953
Art 184-189 : Accidents dus à l’électricité : enquêtes, commission de prévention, commission des accidents, statistiques, 1911-1950
Art 190-198 : Dossiers originaux des types de compteurs approuvés, 1910-1934
Art 199-206 : Énergie hydraulique, 1925-1947 ; dommages de guerre, 1946 -1951 ; commission centrale de contrôle des opérations immobilières d’EDF. Avis, 1951-1953 ; ouvrages divers, 1930-1950

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 206
Métrage linéaire : 69 ml
Lieu de conservation : Archives nationales