Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF, 1957-1975

publié le 5 mai 2014 (modifié le 12 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770615

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation

Sommaire
Art 1-41 : Déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF, 1957-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 14 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : Déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF, 1957-1975 (format pdf - 57.1 ko - 08/03/2016)