Répertoire d’archives détaillé : DDE du Val-d’Oise : permis de construire de compétence Etat pour le secteur de Pontoise, 1984

Répertoire détaillé : DDE du Val-d’Oise : permis de construire de compétence Etat pour le secteur de Pontoise, 1984 (format pdf - 97.7 ko - 26/03/2014)

Versement 9993W

Direction : Départementale de l’Équipement du Val-d’Oise
Service : Secrétariat général
Bureau : Archives intermédiaires

Sommaire
Art 1-34 : Permis de construire de compétence État pour le secteur de Pontoise

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1984
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Val-d’Oise