Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : permis de construire , 1984-1999

Répertoire détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : permis de construire , 1984-1999 (format pdf - 74.5 ko - 24/03/2014)

Versement 1566W

Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Affaires générales

Sommaire
Art. 1-43 : permis de construire ayant fait l’objet d’une procédure contentieuse dans le cadre du contrôle de légalité.
classement par ordre alphabétique des communes, puis par ordre chronologique des permis (numéros d’instruction)

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1999
Nombre d’articles : 43
Métrage linéaire : 4.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine