Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : Permis de Construire , 1972-1984

Répertoire détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : Permis de Construire , 1972-1984 (format pdf - 100.5 ko - 24/03/2014)

Versement 1540W

Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Urbanisme

Sommaire
Art 1-121 : Permis de Construire instruits par l’État

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1972-1984
Nombre d’articles : 121
Métrage linéaire : 12.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine