Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : Permis de construire, 1975

Répertoire détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : Permis de construire, 1975 (format pdf - 105 ko - 24/03/2014)

Versement 1348W

Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Urbanisme

Sommaire
Art 1-166 : Permis de construire

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1975-1975
Nombre d’articles : 166
Métrage linéaire : 16.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine