Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : Permis de construire, 1969-1970

Versement 1313W

Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Urbanisme

Sommaire
Art 1-103 : Permis de construire

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1969-1970
Nombre d’articles : 103
Métrage linéaire : 10.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine