Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : liquidation des subventions aux entreprises de pêche, 1981-1982

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19790342

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES
BUREAU : Budget

Sommaire
Art 1-11 (MAR 3406-MAR 3416) : liquidation des subventions aux entreprises
classées par ordre numérique des subventions accordées au titre des lois de finances de 1971 et 1972
1981-1982

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales