Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : subventions accordées à des entreprises de pêche et d’aquaculture, 1974-1978

publié le 6 mars 2014 (modifié le 29 mars 2019)

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19790619

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES
BUREAU : Budget

Sommaire
Art 1-36 (MAR 4025-MAR 4060) : subventions accordées à des entreprises de pêche et d’aquaculture pour construction ou équipement de navires et autres matériels, et à des organismes pour des actions de formation professionnelle
1974-1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 36
Métrage linéaire : 3.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales