Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Droit de la mer : sessions et réunions d’instances internationales, négociations, réglementation, 1894-1976

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19800113

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA REGLEMENTATION DES PECHES

Sommaire
Droit de la mer : sessions et réunions d’instances internationales, négociations, réglementation
1894-1976
Art 1-4, 6 : ONU : comité élargi des fonds marins et comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale
1971-1975
Art 1, 5 : CEE
1971-1974
Art 7-12 : conseil et comité des pêches de la Food et agricullture organization (FAO)
1966-1975
Art 13-15 : CIB (commission internationale baleinière)
1946-1975
Art 15 : CIEM (conseil international pour l’exploration de la mer)
1965-1967
Art 16-18 : ICNAF (international commission for the north atlantic fisheries)
1966-1971
Art 19-24 : NEAFC (north east atlantic fisheries commission)
1964-1974
Art 25-27 : conseil indo-pacifique des pêches et commission des pêches pour l’océan indien
1950-1972
Art 28-30 : négociations bilatérales entre la France et le Portugal, la Pologne, le Maroc, l’Espagne et le Brésil concernant divers problèmes (guerres de l’anchois basque et de la langouste brésilienne notamment)
1955-1973
Art 31-32 : conférences et rapports sur les ressources en thons et la conservation de l’espèce , aide à la flottille thonière
1968-1972
Art 33-41 : police des pêches, eaux réservées, plateau continental, eaux territoriales : conflits, négociations et réglementation, notamment au niveau de la CEE
1894-1973
Art 42-46 : réunions du conseil supérieur de la pêche, des comités interprofessionnels du thon, de la sardine et de l’anchois, des crustacés, de la grande pêche
1953-1973
Art 47-50 : infractions à la police des pêches et de la navigation (par quartier maritime) , contentieux à ce sujet , problèmes juridiques poses par les délits de pêche maritime , rapports bimestriels sur l’activité des vedettes garde-pêche
1949-1971
Art 51 : assistance à la pêche : utilisation de l’avion léger et de l’hélicoptère
1961
Art 52 : missions d’étude de la pêche maritime en URSS
1958 et 1963
Art 53-58 : documentation (classée dans l’ordre alphabétique des noms de pays) et informations générales sur les pêches maritimes étrangères
1950-1976
Art 59-61 : textes relatifs aux eaux maritimes étrangères réservées par les pays
classés dans l’ordre alphabétique des noms de pays
1950-1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 61
Métrage linéaire : 6.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales