Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : droit d’établissement des pêches , des industries alimentaires, commerce de détail, 1960-1974

publié le 6 mars 2014 (modifié le 29 mars 2019)

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19820401

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DES PÊCHES

Sommaire
Art 1-7 (MAR 6898-MAR 6904) : droit d’établissement des pêches , des industries alimentaires, commerce de détail
. dossiers de principe,
. bilans
1960-1974

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales