Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation internationale de la pêche maritime, 1952-1978

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19830298

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA REGLEMENTATION DES PECHES

Sommaire
Art 1-26 (MAR 7976-MAR 8101) : réglementation internationale de la pêche maritime :
. PV de réunions internationales sur la pêche maritime,
. commissions baleinières,
. incidents de pêche,
. quotas de captures,
. navires océanographiques
1952-1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales