Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission interministérielle de bonification d’intérêts à l’armement à la pêche, 1965-1970

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19830300

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES

Sommaire
Art 1-22 (MAR 8116-MAR 8137) : commission interministérielle de bonification d’intérêts à l’armement à la pêche (CIBIA)
. dossiers de séances par sociétés
1965-1970

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 2.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales