Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : subvention à la pêche artisanale, plans de relance des pêches maritimes,1960-1982

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19840608

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES
BUREAU : Budget

Sommaire
Art 1-116 (MAR 8782-MAR 8896) : subvention à la pêche artisanale, plans de relance des pêches maritimes,
. dossiers présentés par les sociétés,
. PV de la commission consultative de financement des pêches
1960-1982

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 116
Métrage linéaire : 11.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales