Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation, police et contrôle des pêches, 1960-1978
publié le 5 mars 2014 (modifié le 1er avril 2019)
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19840631
Ministère : Marine marchande (secrétariat d’état)
Direction : Pêches maritimes et cultures marines
Sous-direction : Relations internationales et de la réglementation des pêches
Bureau : Réglementation des pêches
Sommaire
Art 1-9 (MAR 9223-MAR 9231) : réglementation, police et contrôle des pêches :
. sécurité des navires de pêche
. assistance, couverture radio
1960-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales