Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : zone d’aménagement différé - déclaration d’intention d’aliéner, 1979-1989

{{}} Répertoire détaillé (format pdf - 78.7 ko - 17/01/2014)

Versement 418W

Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Service administration générale
Bureau : Affaires juridiques et foncières

Sommaire
Art 1-7 : Zones d’aménagement différé (ZAD) : déclaration d’intention d’aliéner.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1979-1989
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain