Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Caisse d’aide à l’équipement des collectivités territoriales, 1965-1982

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19850716

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Affaires foncières et économiques
Bureau : Financement

Sommaire
Caisse d’aide à l’équipement des collectivités territoriales (CAECL)
Art 1-26 (AFU 9087-AFU 9112) : projets de création de réserves foncières proposés au financement de la CAECL (par département), 1965-1979
Art 27-67 (AFU 9113-AFU 9153) : procès-verbaux de séance des commissions permanentes de la CAECL, examen des demandes, 1972-1982

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 67
Métrage linéaire : 6.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales