Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle technique et financier des opérations de remembrement, Savoie à Val-d’Oise, 1941-1972

Répertoire d’archives détaillé(site Internet Archives nationales)

Versement 19770714

Ministère : Aménagement du territoire, Équipement, Logement et Tourisme
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Opérations d’aménagement

Sommaire
Art 1-255 (AFU 1748-AFU 2002) : contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les Associations syndicales de remembrement (ASR) : dossier de constitution de l’association, dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains, dossiers de clôture des opérations, dissolution de l’association :
. arrêtés,
. avis,
. correspondance
classement par département puis par commune
Savoie (commune d’Hermillon) à Val-d’Oise, dossiers déclassés Ardèche, Hautes-Alpes, Moselle, Oise
1941-1972

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 255
Métrage linéaire : 25.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales