Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : associations syndicales de remembrement, contrôle technique et financier des opérations de remembrement, 1941-1972

publié le 15 janvier 2014 (modifié le 1er avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770704

Ministère : Aménagement du territoire, Équipement, Logement et Tourisme
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Opérations d’aménagement

Sommaire
Art 1-213 (AFU 3185-AFU 3397) : budget des associations syndicales de remembrement : prévisions budgétaires et compte administratif (classement par département puis par commune)
Art 214-217 (AFU 3398-AFU 3401) : contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les associations syndicales de remembrement : dossier de constitution de l’association, dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains, dossiers de clôture des opérations, dissolution de l’association :
. arrêtés,
. avis,
. correspondance
classement par département puis par commune
Indre-et-Loire, Loiret, Eure, Nord, Somme, Ardennes
1941-1972

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 217
Métrage linéaire : 25 ml
Lieu de conservation : Archives nationales