Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers d’homologation d’équipements de sécurité pour automobiles, 1978-1990

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19900500

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERES
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION TECHNIQUE DES VEHICULES

Sommaire
Art 1-179 : dossiers d’homologation d’équipements de sécurité pour automobiles
1978-1990

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 179
Métrage linéaire : 17.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales