Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : certificat d’aptitude professionnelle de moniteur d’auto-école, permis de conduire, 1970-1982

publié le 13 janvier 2014 (modifié le 19 septembre 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870339

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERES
SOUS-DIRECTION : SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

Sommaire
Art 1-7 : épreuves du certificat d’aptitude professionnelle de moniteur d’auto-école,
compte-rendus et organisation
1970-1981
Art 8-25 : modalités de délivrance et suspension du permis de conduire,
correspondance
préparation de textes réglementaires
1959-1982

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 2.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : certificat d’aptitude professionnelle de moniteur d’auto-école, permis de conduire, 1970-1982 (format pdf - 20.5 ko - 29/02/2016)