Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : homologation des équipements automobiles :vitrages de sécurité et sièges pour enfants, 1966-1981
publié le 13 janvier 2014 (modifié le 19 septembre 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820317
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERES
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DES VEHICULES
Sommaire
Art 1-47 (R 2147-R 2193) : sécurité routière, homologation des équipements automobiles : vitrages de sécurité et sièges pour enfants
1966-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 47
Métrage linéaire : 4.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : homologation des équipements automobiles :vitrages de sécurité et sièges pour enfants, 1966-1981 (format pdf - 17.1 ko - 29/02/2016)