Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : homologation d’équipements de sécurité pour automobiles, 1969-1981
publié le 13 janvier 2014 (modifié le 19 septembre 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820050
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERES
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DES VEHICULES
Sommaire
Art 1-73 (R 1862-R 1934) : dossiers d’homologation d’équipements de sécurité pour automobiles
1969-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 73
Métrage linéaire : 7.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : homologation d’équipements de sécurité pour automobiles, 1969-1981 (format pdf - 21.6 ko - 29/02/2016)