Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : signalisation routière : réglementation, accords internationaux, 1919-1976

publié le 13 janvier 2014 (modifié le 19 septembre 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780408

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION ROUTIERE
BUREAU : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS ROUTIERS

Sommaire
Art 1-20 (R 1260-R 1279) : signalisation routière : réglementation, accords internationaux, réunions de la commission permanente de signalisation
1919-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : signalisation routière : réglementation, accords internationaux, 1919-1976 (format pdf - 32.2 ko - 29/02/2016)