Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : permis de conduire, conduite automobile, commissions médicales départementales, 1922-1974

publié le 13 janvier 2014 (modifié le 20 septembre 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780378

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET CONTENTIEUX

Sommaire
Art 1-26 (R 1169-R 1194) : permis de conduire, conduite automobile : réforme : réglementation, textes officiels, questionnaires d’enquête, correspondance, documentation, 1922-1974
Art 27-35 (R 1195-R 1203) : commissions médicales départementales : compte-rendus d’activité et statistiques, lutte contre l’alcoolisme, contrôle médical de certains conducteurs, 1927-1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 6 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : permis de conduire, conduite automobile, commissions médicales départementales, 1922-1974 (format pdf - 57.6 ko - 29/02/2016)