Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : statut des auto-écoles, organisation des épreuves de moniteur d’enseignement de la conduite automobile, 1930-1976

publié le 13 janvier 2014 (modifié le 20 septembre 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780365

MINISTERE : EQUIPEMENT
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DE LA CONDUITE ET DE LA FORMATION DES CONDUCTEURS
BUREAU : FORMATION ET CONTROLE DES CONDUCTEURS

Sommaire
Art 1-22 (R 1147-R 1168) : statut des auto-écoles, organisation des épreuves du CAPP de moniteur d’enseignement de la conduite automobile : recensement, statistiques textes officiels, questionnaires, correspondance
1930-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : statut des auto-écoles, organisation des épreuves de moniteur d’enseignement de la conduite automobile, 1930-1976 (format pdf - 30.5 ko - 29/02/2016)