Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées, 1945-1975

publié le 6 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820158

Ministère : Équipement
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Planification urbaine

Sommaire
Art 1 (AFU 5802) : financement des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) dans les communes sinistrées : dossiers administratifs, dossiers financiers, dossiers techniques, plans, mémoires (classement par département puis par commune)
1945-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales