Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées, Ain à Indre, 1945-1975

publié le 6 janvier 2014 (modifié le 1er avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770696

Ministère : Équipement
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Planification urbaine

Sommaire
Art 1-259 (AFU 2142-AFU 2400) : financement des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) dans les communes sinistrées : dossiers administratifs, dossiers financiers, dossiers techniques :
. plans,
. mémoires
. classement par département puis par commune
. Ain à Indre
1945-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 259
Métrage linéaire : 25.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales