Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : études sur les villes françaises , la politique des centres, 1970-1977

publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19910584

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET ESPACE
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES

Sommaire
Art 1 : élaboration des décrets applicatifs de la loi du 21 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme, 1976-1977
Art 2-5 : études sur les villes françaises , la politique des centres, 1970-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales