Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, 1964-1968

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780060

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : SERVICE DE L’URBANISME

Sommaire
Art 1-12 (AFU 3518-AFU 3529) : élaboration de la loi d’orientation foncière (LOF) du 30 décembre 1967 : tableau chronologique, études, projets, notes, rapports, documents parlementaires, dossiers du gouvernement, documents annexes aux différentes étapes du projet et de l’examen par les assemblées, textes définitifs
1964-1968

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales