Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : application de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, 1967-1969

publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770701

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : PLANIFICATION URBAINE

Sommaire
Art 1-3 (AFU 3154-AFU 3156) : application de la loi d’orientation foncière (LOF) du 30 décembre 1967 : élaboration des textes, textes, études, documents annexes
1967-1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales