Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément - décentralisation industrielle, 1955-1967

publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830573

MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES

Sommaire
Art 1-37 (AT 480-AT 516) : commission d’agrément - décentralisation industrielle : dossiers de séances
1955-1967

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 37
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales