Répertoire d’archives détaillé : Législation et réglementation sur les HLM, les HBM et les logements sociaux-rapports, réunions de groupes de travail, statistiques, documentation, 1894-1975
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790093
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-10 (C4296-C4305) : Législation et réglementation sur les habitations à loyer modéré (HLM), les habitations à bon marché (HBM) et les logements sociaux-rapports, réunions de groupes de travail, statistiques, documentation
1894-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales