Répertoire d’archives détaillé : Législation et réglementation concernant les HLM, 1948-1968

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771143

DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-29 (C 3611-3639) Législation et réglementation concernant les HLM (Habitation à Loyer Modéré).
Art 1-6, 17 : Règles générales, statut des constructeurs, aides à la construction, rénovation urbaine, 1951-1966.
Art 7-11 : Refonte de la législation concernant les HLM ; principes de comptabilité et contrôle de la cour des comptes, 1950-1968.
Art 12-16 : Organismes consultatifs : Conseil supérieur des HLM, comités de patronages et divers,-PV de séance, 1952-1965.
Art 17-29 : Enquête sur la rentabilité des HLM locatives, loi sur le relogement des rapatriés, congrès et annuaires HLM, interventions parlementaires, 1948-1966

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales