Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement, 1954-1988
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920435
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art. 1-135 : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires, 1954-1988
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 135
Métrage linéaire : 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement, 1954-1988 (format pdf - 130.8 ko - 15/02/2016)