Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Statut de la copropriété ; Législation sur la construction privée ... 1950-1981
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19900613
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sous-direction du financement et du budget
Sommaire
Art 1-5 : Statut de la copropriété : Projets de lois (notamment loi du 10 juillet 1965), comptes rendus de réunions, rapports, documentation, 1965-1981.
Art 6-11 : Législation sur la construction privée : Projets, comptes rendus de réunions, 1976-1980.
Art 12-13 : Etudes sur la promotion immobilière, 1973-1975.
Art 14-22 : Documentation, rapports, études sur la construction, le logement, l’urbanisme, 1950-1978.
Art 23-25 : Dossiers des congrès de la fédération nationale des constructeurs promoteurs, 1969-1974.
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : Statut de la copropriété ; Législation sur la construction privée ... 1950-1981 (format pdf - 30.4 ko - 15/02/2016)